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Vous trouverez ici tous les documents/dispositions juridiques
Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr ; 13.12.02)
Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr ; 19.11.03)
Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT5)
Ordonnance du DFE concernant les dérogations à l'interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale
Heures supplémentaires Réglementation des apprentis
Bases du droit du travail pour les apprentis
